Conformément à l'obligation d'information prévue par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sur ce site web sont fournies ci-dessous :
L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les Conditions) est de régir l'accès et l'utilisation de ce site web et du logiciel QuiroFlow (ci-après, le Service). Aux fins des présentes Conditions, on entendra par Site Web : l'apparence externe des interfaces à l'écran, tant de façon statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces à l'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne que le Titulaire pourrait, le cas échéant, proposer aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
Le Titulaire se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment le Titulaire puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web, ou l'accès à ceux-ci.
L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour en profiter, à l'exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d'accès contracté par l'Utilisateur. L'accès et l'utilisation du Service (l'application QuiroFlow) par un cabinet sont en outre soumis aux conditions commerciales convenues dans le contrat d'abonnement correspondant.
L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra nécessiter un abonnement ou une inscription préalable de l'Utilisateur.
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'Utilisateur, et par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, l'ensemble des Conditions établies ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale correspondante en vigueur selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.
L'Utilisateur assume sa responsabilité pour faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s'étend à :
Le Titulaire ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Le Titulaire fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web ; cependant, il ne saurait être tenu responsable ni ne garantit que l'accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Il n'est pas non plus responsable et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt d'erreurs ou ne cause aucun dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur.
Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur que le Site Web du Titulaire met ou peut mettre à disposition des Utilisateurs des moyens de liens (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par eux.
En nous laissant vos coordonnées, avec votre consentement préalable, nous vous enverrons des informations sur nos services. L'envoi de ces communications commerciales relatives à des activités, services, offres, promotions spéciales, etc. pourra se faire par tout moyen, y compris par e-mail.
Le Titulaire, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web et du logiciel QuiroFlow, ainsi que des éléments qu'il contient.
Le Titulaire se réserve la faculté d'engager les actions civiles ou pénales qu'il jugera nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.